Tout d’abord, qu’est-ce que réellement la maltraitance ?

-La maltraitance, est le fait d’infliger de mauvais traitement à une personne (Mineure). Le plus souvent, elle arrive aux plus faibles, tels que les enfants ou les animaux par des personnes plus fortes. Etant dans la partie « Famille » nous parlerons de la maltraitance envers les enfants.

Il existe 4 formes de maltraitance. Lesquelles ?

-On distingue 4 formes de maltraitance : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques et les négligences lourdes.

Quelles lois ?

-Pour les violences physiques :

Selon la loi, ce type de violence est prévu dans les articles 222-7 à 227-14 du Nouveau Code Pénal.
Si les violences sont habituelles, et sur un mineur de 15 ans, elles sont punies de 30 ans de réclusion criminelle en cas de mort de la victime, ou de 20 ans lorsqu’il y a mutilation ou infirmité permanente.
Si cela a entraîné une ITT supérieure à 8 jours [Incapacité Temporaire de Travail = Déterminé par un médecin selon la gravité], la peine sera de 10 ans d’emprisonnement. Si elle est inférieure à 8 jours, la peine se réduit à 5 ans d’emprisonnement.

-Pour les violences sexuelles :

Selon l’Art. 222-202 du Code Pénal, l’agression sexuelle « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, menace ou surprise ».
Les agressions et atteintes sexuelles sont passibles de 5 à 10 ans d’emprisonnement, lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de 15 ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par une personne ayant une autorité sur la victime.
Selon l’Art 227-25 du Code Pénal : « Le fait par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans est puni de 5 ans d’emprisonnement ».
La minorité de 15 ans de la victime constitue ici non pas une circonstance aggravante mais un élément essentiel de l’infraction.

Le viol (Art. 222-23) : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».
Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis sur un mineur de 15 ans. La même peine pourra être prononcée lorsque le viol a été commis par un ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute autre personne ayant autorité sur la victime.


-Pour les violences psychologiques :

Elles ont lieu lorsque le mineur est sujet à des insultes, des attaques verbales, des humiliations etc… Je n’ai pas trouvé de loi là-dessus [Si si, je suis humaine !] mais on peut être passible d’emprisonnement et d’amende si l’on ne prévient personne et que l’on est au courant de violences psychologiques sur autrui.

-Pour les négligences lourdes :

Lorsque le mineur est privé de nourriture, de soins vitaux, de vêtements …
Le Code Pénal cite : « Le fait pour un ascendant légitime, naturel ou adoptif- ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de 15 ans – de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé ».
Elles sont punies de 7 ans d’emprisonnement.

Source : Enfance-et-partage.org


Les numéros utiles :

-Enfance et partage : 0 800 05 1234. [Gratuit d’un poste fixe + Anonyme]

-Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger : 119. [Gratuit sur tous téléphones + Anonyme]